Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 21/00734
TJ 30007, 30 juin 2026, RG 21/00734
MINUTE N° : 26/129 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00734 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFFK / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00734
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 21/00734
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/00734 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NAMN Pôle Civil section 1 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00734
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 21/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 21/00734 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVFR JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00734
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 21/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00734 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYGX Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 2 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00734
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/00734
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00734 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGJ Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00734
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 21/00734
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 21/00734 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG2S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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ca other ca_rennes n° 21/00734
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/00734
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00734 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKDS EURL [X] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00734
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 21/00734
Pôle social - N° RG 21/00734 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDNX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM de la SARTHE - Me Julien TSOUDEROS - Me Mylène BARRERE - CRRMP région Paris Ile de France - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : 24/00199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00734
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/00734
N° RG 21/00734 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWB4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01967 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANTE : CPAM DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00734
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00734
DLP/CH [T] [O] C/ S.A.R.L. STUDEIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00734
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00734
TP / MS Numéro 23/516 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00734 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZQZ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00734
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/00734
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/00734 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVLM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Février 2021, RG 1120000172 Appelante S.C.I. MARECOLLET
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00734
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/00734
Arrêt n° 22/00436 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00734 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Février 2021 19:00167 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00734
CA Limoges, 31 août 2022, RG 21/00734
ARRÊT N° .277 RG N° : N° RG 21/00734 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHWQ AFFAIRE : S.A.R.L. MTA C/ [B] [A], [Y] [U] MCS/MLL demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00734
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00734
08/07/2022 ARRÊT N°2022/314 N° RG 21/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7NL CB/AR Décision déférée du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01918) [C] S.A. PROMOLOGIS C/ [L] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00734
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 21/00734
SD/IC [U] [R] [H] [J] épouse [R] C/ S.A.S. CARTRADE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00734
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00734
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00734 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00503) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00734
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, RG 21/00734
ARRÊT N° PC N° RG 21/00734 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRK7 [Z] VEUVE [R] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE ALPES COTE D'AZUR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00734
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/00734
MINUTE N° 22/369 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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