Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00824
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 21/00824
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTXY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00824
TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 21/00824
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème chambre civile N° RG 21/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VEEM N° Minute : AFFAIRE : SAS GTM BATIMENT AQUITAINE c/ SAS CAP TERRE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY en qualité d’assureur des sociétés CAP TERRE et BETOM, Association
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00824
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00824
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00824
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 21/00824
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMGX [K] C/ Association CESAME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2021 RG : 19/01034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00824
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 21/00824
Du 11 juin 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLKC S.A.R.L. DEGAS C/ [W] [L], [R] S.C.P. DUCOS & ROUGIER, Société MAF, [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/06/2024 Avocats : Me Jean CORONAT la SCP DEFFIEUX - GAR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00824
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 21/00824
S.A.R.L. DIDIER DENIS C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me MEUNIER -SARL Didier Denis(LRAR) -URSSAF BOURGOGNE(LRAR) RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00824
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00824
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/00824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDATM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2021 Date de saisine : 01 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00824
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 21/00824
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLYI Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00824
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 21/00824
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL42 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL42 dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00824
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/00824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL57 AFFAIRE : [T] [P] C/ SAS ISSINOX ...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00824
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/00824
MINUTE N° 191/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me HARTER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00824
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 21/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6XG AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 février 2021 RG :19/013574 S.A.R.L. HMV C/ S.A.S. CABINET [L] Grosse délivrée le 08 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00824
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/00824
AFFAIRE :N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW2X ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 12 Février 2021 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2019 02526 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00824
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 21/00824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L53A Monsieur [F] [P] c/ l'EURL ECS SERVICES en liquidation judiciaire S.C.P. SILVESTRI BAUJET es qual
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00824
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/00824
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVXF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 01 Avril 2021, RG 1120000265 Appelants M. [C] [W] né le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00824
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 21/00824
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00824 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7YQ MD / RC Décision déférée du 23 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - (1119003641) M. THEBAULT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] C/ [T] [G] [V] ép
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00824
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/00824
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/240 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN4W Jugement (N° ) rendu le 04 janvier 2021par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA BPCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00824
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJW4 AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT CRUAS DE LA SOCIETE CIMENTS CALCIA C/ S.A.S. CIMENTS CALCIA Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00824
CA Angers, 25 mai 2022, RG 21/00824
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 01 Février 2021 Ordonnance du 25 Mai 2022 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZTQ AFFAIRE : [E] C/ S.A.S.U. [Localité 5] SANS PERMIS ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00824
CA Nancy, 15 avr. 2022, RG 21/00824
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXZJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00060 26 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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