Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00934
CA Angers, 31 déc. 2025, RG 21/00934
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ3N Jugement du 2 février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/01956 ARRET DU 31 DECEMBRE 2025 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00934
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 21/00934
Pôle social - N° RG 21/00934 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGOL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [4] - CPAM DU [Localité 3] - Me Michel PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00934
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00934
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSWX S.N.C. MTLU, S.A.S. LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [D] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST / [V] [T], Association UNEDIC AGS CGEA MA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00934
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00934
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 870/23 N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVI IF/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Avril 2021 (RG 19/00198 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00934
CA Bourges, 23 juin 2023, RG 21/00934
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 23 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 23 JUIN 2023 PRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00934
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00934
MB/IC S.A. COFIDIS C/ [I], [P] [N] [G] [M] [X] [L] [E] épouse [G] [B] [Z] es qualité de liquidateur de la SARL FORCE ENERGIE [B] [Z] es qualtié de mandataire ad litem de la SARL FORCE ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00934
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 21/00934
ARRET N° . N° RG 21/00934 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIRL AFFAIRE : S.A.S. 3 PRODUCTIONS 'LE KOMPLEX' placée en redressement judiciaire par jugement en date du 18 décembre 2019 C/ Mme [C] [X] épouse [T] Maître [R] [G] , Me [I] [U] notaire, membre de la SCP GUILLAUMOND - MUL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00934
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00934
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAS Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00934
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/00934
10/03/2023 ARRÊT N°128/2023 N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OADM MPB/KB Décision déférée du 28 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11169 Carole MAUDUIT [A] [O] [I] C/ CPAM HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00934
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/00934
ARRET N° [P] [U] C/ [F] [B] [Y] [X] S.A. MUTUELLES DU [Localité 7] IARD VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00934
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00934
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 21/00934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/437 Rôle N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2BY [Y] [B] C/ SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Roselyne SIM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00934
CA Caen, 25 mai 2022, RG 21/00934
AFFAIRE : N° RG 21/00934 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXBY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Mars 2021 RG n° F 18/00068 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00934
CA Agen, 18 mai 2022, RG 21/00934
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00934 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6AQ -------------------- [N] [V] SARL [Adresse 6] C/ [Y] [F] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00934
CA Reims, 3 mai 2022, RG 21/00934
ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77C [E] c/ [L] [L] CL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00934
CA Orléans, 10 juin 2021, RG 21/00934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 07 Avril 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou ten
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