Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01292
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/01292
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PH Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01292
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/01292
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01292 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C766 S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES La Société CLAAS FINANCIAL SERVICES, SAS au capital de 44 624 768 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 422 379 594, dont le siège social est
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 21/01292
TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 21/01292
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2O-W-B7F-CPTK Ordonnance n° 25/00194 ROLE : N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2O-W-B7F-CPTK DEMANDEURS : Monsieur [S] [X] en qualité de membre de l’indivision [X]-[I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/01292
TJ 06088, 6 août 2025, RG 21/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 6 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/01292 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMWG Affaire : Société HOIST FINANCE AB, prise en la personne de son représentant légal, exerçant son activité en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01292
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 21/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5RM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [D] [I] [7] la SELARL [6], vestiaire : 2866 Dr [H] Une copie certifiée conforme a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01292
TJ Dijon, 14 janv. 2025, RG 21/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 21/01292 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJKH Jugement Rendu le 14 JANVIER 2025 AFFAIRE : [N] [K] [A] [X] divorcée [L] C/ [V] [H] [I] ENTRE : Madame [N] [K] [A] [X] divorcée [L] née le 29 Avril 1969 à [Loc
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01292
TJ Lyon, 28 oct. 2024, RG 21/01292
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01292
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 21/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VU6M Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01292
CA Riom, 31 oct. 2023, RG 21/01292
31 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVZ [G] [N] / S.A.R.L. DECOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (D.I.P.) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 décem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01292
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/01292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7DA Monsieur [F] [N] c/ MDPH de la Gironde Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01292
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01292
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1018/23 N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYOO PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Juin 2021 (RG F 20/00187 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01292
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/01292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01292 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPHM AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A.S. VALEDOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01292
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/01292
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°377 N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMO3 M. [X] [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES CÔTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me MONCOQ Me PRENEUX RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01292
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 21/01292
ARRET N° S.C.I. LE MANSE C/ [U] [X] S.C.P. [U]-HERMONT S.E.L.A.R.L. JURIJUST PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01292
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/01292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ RECOURS EN RÉVISION DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 273 Rôle N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3IZ [H] [G] C/ [X] [D] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01292
CA Paris, 20 mai 2022, RG 21/01292
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 mai 2022 (n°2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01292
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/01292
AFFAIRE : N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX2T ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Avril 2021 RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01292
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/01292
ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01292 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAZW [B] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD CO
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