Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01605
CA Angers, 16 juin 2026, RG 21/01605
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3NG jugement du 18 Juin 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19-001236 ARRET DU 16 JUIN 2026 APP
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ca other ca_montpellier n° 21/01605
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CJ Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise tj69123 n° 21/01605
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/01605
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Avril 2025 Julien FERRAND, président Yamina ALIOUCHE, assesseur
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 21/01605
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 21/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4Z Minute n° 24/00105 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 5] C/ S.A. ALLIANZ IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01605
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01605
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1418/23 N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T37O MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01691 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01605
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 21/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZPI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01605
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 21/01605
N° RG 21/01605 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX22 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01296 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mars 2021 APPELANTE : Madame [H] [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01605
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 21/01605
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/01605 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTR3 S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SAKURA RG 1ERE INSTANCE : 2020J00190 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01605
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 21/01605
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01605 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7PV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01605
CA Reims, 4 oct. 2022, RG 21/01605
ARRET N° du 04 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBOS Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN II c/ S.C.I. MAIMA IMMO Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01605
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/01605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01605 N° Portalis DBV3-V-B7F-URBX AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01605
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/01605
ARRET N° [M] C/ [O] [U] [N] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01605
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/01605
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4ZMinute : 22/00207 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/03162 Syndicat DES COPROPRIETAI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01605
CA Nancy, 25 août 2022, RG 21/01605
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZPI Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 mai 2021 - RG 18/00537 Ordonnance n° du 25 Août 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01605
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/01605
ORDONNANCE N° N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAVA du 19/05/2022 [O] C/ [L] ORDONNANCE Ce jour, DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01605
CA Dijon, 17 mai 2022, RG 21/01605
MB/LL [V] [L] C/ [H] [Y] [M] [I] [X] [D] [N] [R] [16] POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIP DIJON ET AMENDES SA [12] SA [10] [N] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux a
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