Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01897
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 21/01897
N° RG 21/01897 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01897 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQY5 N° minute : 26/75 Code NAC : 2AO LG/AFB LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme [C] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [
-
tj Expertise tj69123 n° 21/01897
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 21/01897
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur c
-
ca other ca_paris n° 21/01897
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01897 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHJK Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01897
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 21/01897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 21/01897 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA5N [W] [V] c/ [B] [S] S.A.R.L. [B] [S] ARCHITECTE S.A.S. DL MENUISERIE EXPANSION Nature de la déc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01897
CA Douai, 28 juin 2024, RG 21/01897
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 930/24 N° RG 21/01897 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5YK MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Septembre 2021 (RG -section ) GROSSE : Aux avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01897
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/01897
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01897 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPGB CPAM DU FINISTERE C/ S.ociété [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01897
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 21/01897
Arrêt n° 23/00272 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 21/01897 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRVB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Juin 2021 20/00074 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01897
CA Poitiers, 8 juin 2023, RG 21/01897
MHD/PR ARRÊT N° 337 N° RG 21/01897 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJSE S.A.R.L. RCOH C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01897
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/01897
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne PALADINO CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [E] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°228/2023 N° RG 21/01897 -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01897
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/01897
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01897 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRIV Jugement rendu le 03 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [R] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01897
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/01897
MINUTE N° 182/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01897
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01897
C8 N° RG 21/01897 N° Portalis DBVM-V-B7F-K25P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01897
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/01897
AFFAIRE : N° RG 21/01897 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 10 Juin 2021 - RG n° 20/00006 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 20
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01897
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 21/01897
24/11/2022 ARRÊT N°2022/504 N° RG 21/01897 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAL NB/PG Décision déférée du 08 Mars 2021 Pole social du TJ d'AGEN 18/00045 S. TRONCHE [Y] [O] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01897
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01897
CA Reims, 28 juin 2022, RG 21/01897
ARRET N° du 28 juin 2022 R.G : N° RG 21/01897 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCF7 [X] c/ S.A.R.L. LEGEND'S CLUB ' Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE VM Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles