Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01946
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 21/01946
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01946 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBFD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [E] née le 20 Juin 1977 à [Localité 3] (ESSONNE) [Adresse 3]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/01946
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 21/01946
AFFAIRE : N° RG 21/01946 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUHG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 13 Octobre 2021, rg n° F 19/00532 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_lyon n° 21/01946
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 21/01946
N° RG 21/01946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO2S Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 03 février 2021 RG : 2017j01205 S.A. HUB ONE C/ S.A.S. NEWREST WAGONS-LITS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01946
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2024, RG 21/01946
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01946 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUHG E.U.R.L. STATION LE BOUVET Représentée par son gérant : Monsieur [S] [G], domicilié au siège social de la société [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01946
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/01946
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01946 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPNP Société EPIC 'OFFICE DE TOURISME [2]' C/ Mme [A] [M] [U] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01946
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01946 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USUP AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 S.C.S. LA CHAINE INFO Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01946
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 21/01946
Arrêt n° 24/00033 24 janvier 2024 ----------------------- N° RG 21/01946 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRY3 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 02 juillet 2021 19/00796 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01946
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/01946
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à Me Estelle GARNIER la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01946 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM3V DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01946
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/01946
AFFAIRE : N° RG 21/01946 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Juin 2021 RG n° 18/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01946
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 21/01946
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01946 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOCB S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01946
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/01946
ARRET N° S.A.S. SERI OUEST C/ [T] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01946
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01946
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01946 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUHG E.U.R.L. STATION LE BOUVET Représentée par son gérant, Monsieur [L] [X], domicilié au siège social de la société [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SA
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