Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03007
TJ 83137, 8 juin 2026, RG 21/03007
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/03007 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCK4 4ème Chambre En date du 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
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ca renvoi ca_metz n° 21/03007
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 21/03007
Arrêt n° 25/00210 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 21/03007 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUP5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Novembre 2021 19/00288 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03007
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 21/03007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03007 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2UO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03007
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/03007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNR2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03007
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 21/03007
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/03007 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRL4 S.A. [5] Caisse URSSAF RHONE ALPES C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES S.A. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mars 2021 RG : 15/01023 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03007
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/03007
N° RG 21/03007 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I22X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [G] [X] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03007
CA Caen, 1 juin 2023, RG 21/03007
AFFAIRE : N° RG 21/03007 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 13 Octobre 2021 RG n° 2021001528 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [E] [T] [B] [I], armateur du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03007
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/03007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL TESSARES AVOCATS CPAM DE LA HAUTE-GARONNE EXPÉDITION à : [D] [N] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 30 MAI 2023 Minute n°250/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03007
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/03007
MINUTE N° 23/408 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03007
CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 21/03007
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY5C Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 14 Février 2023, Nous, Isabelle MONTAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03007
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 21/03007
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03007 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7WC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 AVRIL 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03007
CA Amiens, 14 déc. 2022, RG 21/03007
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 21/02388 du : 08 Juin 2021 RG : N° RG 21/03007 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEBJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 10 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03007
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 21/03007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 529 N° RG 21/03007 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAT3 [U] [G] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03007
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03007
25/11/2022 ARRÊT N°22/368 N° RG 21/03007 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIOX AN/AR Décision déférée du 15 Juillet 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00175) COLSON Philippe [D] [G] C/ [C] [H] CAF DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03007
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD4J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2021 -TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03007
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/03007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 N° de MINUTE : 22/591 N° RG 21/03007 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU3F Jugement (N° 20/02218) rendu le 09 février 2021 par le juge des contentieux de la protection de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03007
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 21/03007
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/03007 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4RF TJ pôle social du d'EPINAL 20/141 01 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADI
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