Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 21/03098
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 21/03098
MINUTE N° 42/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03098
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 21/03098
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 62 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 21/03098 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSV Madame [E] [K] Chez Madame [U] [Adresse 8] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/03098
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 21/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/03098 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5EL NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Ibrahima BOYE, la SELARL HKH AVOCATS Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [R] [D] né le 21 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03098
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 21/03098
1ère Chambre ARRÊT N°73 N° RG 21/03098 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUY3 Mme [K] [S] épouse [O] C/ M. [U] [I] [A] [F] Mme [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03098
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03098
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03098 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZN7 Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03098
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/03098
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 21/03098 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZN7 n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT Nous, Nathalie COURTOIS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Assistée de Isabe
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03098
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03098
SF/CD Numéro 23/01854 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03098 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7OL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03098
CA Grenoble, 31 mars 2023, RG 21/03098
C5 N° RG 21/03098 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6YV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03098
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/03098
13/01/2023 ARRÊT N°2023/9 N° RG 21/03098 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIYI CB/AR Décision déférée du 21 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01166) MONTAUT [C] [X] ÉPOUSE [F] C/ Organisme FONDATION RAMBAM
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03098
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 21/03098
ARRÊT N° N° RG 21/03098 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IEX2 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 03 juin 2021 RG:18/04060 [M] [H] S.A.R.L. EUROCEVENNES C/ S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Christine MERE à Me Céline GUI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03098
CA Versailles, 27 juin 2022, RG 21/03098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2022 N° RG 21/03098 N° RG 21/03898 N° RG 21/03911 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQDC AFFAIRE : S.A.S. 'NOVALEX' SAS C/ S.C.I. SCI PARIS PIERRE [Localité 5] 1 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03098
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 21/03098
N° RG 21/03098 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3AW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00103 Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Rouen du 18 mai 2021 APPELANTE : Sas CHOICE HOTELS FRANCE RCS d'Evry 492 992 805
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles