Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/03215
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 21/03215
COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [J], [N] [F] épouse [J], S.C.I. LES OLIVIERS DA CANNA c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. EXETECH, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, Société EURISK, S.C.
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ca other ca_paris n° 21/03215
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/03215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2N Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03215
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 21/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03215 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLU AFFAIRE : [E] [X] ... C/ [O] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03215
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 21/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03215 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ54 AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Septembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03215
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/03215 N° Portalis 352J-W-B7F-CT473 N° PARQUET : 21/37 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [H
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03215
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03215 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MES4 S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur [R] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03215
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 21/03215
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBN5 Ordonnance n° 2024/M16 S.A.R.L. TA.RA SERVICES & TRANSPORTS Représentant : Me Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03215
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 21/03215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBN5 Ordonnance n° 2024/M07 S.A.R.L. TA.RA SERVICES & TRANSPORTS Représentant : Me Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03215
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 21/03215
AFFAIRE : N° RG 21/03215 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4DK Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 20 Octobre 2021 - RG n° 19/00258 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03215
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 21/03215
N° RG 21/03215 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/1094 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03215
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/03215
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°242/2023 N° RG 21/03215 - N
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