Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03271
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/03271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/03271 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBTE [I] [U] [C] [L] [G] [U] C/ [X] [K] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 5/06/25 à : Me Eliane ADOUL Me An
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03271
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 21/03271
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. Silver c/ S.D.C. COUR VOLUME 9 N° 25/ Du 07 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03271 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NVWL Grosse délivrée à expédition délivré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03271
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/03271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03271 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWS Madame [Y] [B] c/ S.A.S. OLEAD Monsieur [G] [D] Monsieur [K] [S] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03271
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 21/03271
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à Me Emmanuelle POURRAT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03271 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPWQ DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03271
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03271 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GP AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.R.L. VEXIN BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03271
CA Colmar, 31 mars 2023, RG 21/03271
CKD/KG MINUTE N° 23/306 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 MARS 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03271
CA Versailles, 17 févr. 2023, RG 21/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 3e section ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQR3 Nous, Lorraine DIGOT, magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, assistée de Virginie DE OLIVEIRA, faisant fonction de greffière, saisie de l'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03271
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/03271
13/01/2023 ARRÊT N°2023/21 N° RG 21/03271 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJLG MD/LB Décision déférée du 22 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F20/00009) [F] [G] Section Commerce S.A.S. VERDIE AUTOCARS C/ [U] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03271
CA Paris, 11 mai 2022, RG 21/03271
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03271
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 21/03271
N° RG 21/03271 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3NT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1685 Jugement du juge des contentieux de la protection D'EVREUX du 22 Mars 2021 APPELANTE : S.A. ARKEA DIRECT BANK Société Anonym
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