Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03969
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/03969
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03969 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT7X Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03969
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/03969
C4 N° RG 21/03969 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBJL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03969
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/03969
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. TECHNIQUES ET BATIMENTS C/ E.P.I.C. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT --------------------- N° RG 21/03969 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGTC --------------------- DU 29 JUIN 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03969
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/03969
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03969 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBRA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03969
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 21/03969
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03969 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZEU CARSAT DE NORMANDIE C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03969
CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 21/03969
MINUTE N° 22/718 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03969
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/03969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/206 Rôle N° RG 21/03969 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD4T S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [U] [S] [F] [H] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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