Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04273
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 21/04273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/04273 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7MW Jugement du 31 Mars 2023 N° de minute Affaire : M. [D] [S] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la régie FERTORET COPPIER, Syndicat de coprop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04273
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/04273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 315 Rôle N° RG 21/04273 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE7G [W] [N] C/ S.A.S. MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 13 Septembre 2024 à : Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04273
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 21/04273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04273 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIN2 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 octobre 2021 RG:21/00746 Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES C/ [J] [E] S.A.S. URETEK FRANCE Société QBE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04273
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/04273
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04273 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KI M. [O] [D] C/ URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droit de la CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04273
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 21/04273
ARRET N° [M] [F] C/ [A] [K] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04273 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGNZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04273
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/04273
N° RG 21/04273 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCF3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04273
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/04273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV5G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04273
CA Toulouse, 21 avr. 2022, RG 21/04273
21/04/2022 ARRÊT N°332/2022 N° RG 21/04273 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONWM EV/MB Décision déférée du 12 Octobre 2021 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 21/00520) M. REDON [N] [Y] C/ S.C.E.A. DE LA CLAIRIERE
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