Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04441
TJ 06088, 14 août 2026, RG 21/04441
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 462 JUGEMENT : [R] [C], [H] [N] épouse [C] c/ Mutuelle AREAS DOMMAGES, S.A. ACTE IARD, S.E.L.A.R.L. [Q] ET ASSOCIES, S.A. SMA , S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS du LLOYD’S de LONDRES, AXA FRANCE IAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04441
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/04441
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R26B URSSAF BRETAGNE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04441
CA Lyon, 17 mai 2024, RG 21/04441
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUMY [R] C/ S.A. SOLUSTIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Avril 2021 RG : 19/00226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04441
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/04441
N° RG 21/04441 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I54T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04441
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/04441
MINUTE N° 270/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 25 mai 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Mai 2023 Numéro
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 21/04441
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 21/04441
16/03/2023 ARRÊT N°190/2023 N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOO7 CBB/MB Décision déférée du 24 Septembre 2021 - Président du TJ d'albi ( 21/00067) M. ALZINGRE [F] [Y] [R] [Y] C/ S.A.S.U. ALLIA SOL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04441
CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/04441
ARRET N° [H] C/ [E] [H] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04441
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 21/04441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II6G ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 novembre 2021 RG:19/01338 [J] [P] C/ [U] [Y] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04441
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 21/04441
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHZI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04441
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 21/04441
N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCXG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04441
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 21/04441
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 21/04441 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWEZ APPELANT [B] [Y] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIME DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur le Directeur Général des Finan
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