Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04768
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 21/04768
Décision du 10 Juin 2026 18° chambre 2ème section N° RG 21/04768 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUELB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MARUANI (P0428) Me HOFFMANN NABOT (C1364) Me HITTINGER ROUX (P0497) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04768
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/04768
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 21/04768
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 21/04768 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGTA Minute N° 25/0210 AFFAIRE : [U], [D], [Z], [I] [O] divorcée [C] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION D
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ca other ca_paris n° 21/04768
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/04768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYC5 Décision déférée à la Cour : J
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/04768
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 21/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04768 N° Portalis 352J-W-B7F-CUELB DEMANDERESSE S.A.S. JAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [B] [C] [L] de la SCP HB & ASSOCIES-[C]-[L] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSES Maître [H] [S], ès-quali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04768
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/04768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04768 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDCP Décision déférée à la Cour : J
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04768
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 21/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me HOFFMANN NABOT (C1364) Me MARUANI (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04768 N° Portalis 352J-W-B7F-CUELB N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04768
CA Lyon, 14 juin 2024, RG 21/04768
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04768 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVFG [V] C/ S.A.S. CREE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril 2021 RG : F 16/02580 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04768
CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/04768
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/244 N° RG 21/04768 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2OW Jugement (N° 21/00621) rendu le 12 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04768
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/04768
ARRET N° 207 CPAM DE LA SOMME C/ [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04768 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHL6 - N° registre 1ère instance : 20/00251
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04768
CA Colmar, 7 oct. 2022, RG 21/04768
MINUTE N° 422/2022 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Christine BOUDET Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoir
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