Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04820
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 21/04820
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04820 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDFV Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04820
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/04820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYPE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04820
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 21/04820
N° RG 21/04820 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6WK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020 2741 Tribunal de commerce de Rouen du 15 novembre 2021 APPELANTS : Madame [B] [T] née le 10 Février 1946 à [Localité 9] (76) [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04820
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/04820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04820 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2UT Jugement n° 2019/2132 rendu le 09 juillet 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04820
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04820 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJDL Monsieur [X] [E] c/ S.A. EDF Nature de la décision : HOMOLOGATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04820
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 21/04820
ROUEN, le 26 Septembre 2023 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Affaire : 21/04820 Chambre : civile et commerciale DEMANDEUR : Mme [D] [M], M. [B] [M] représentés par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04820
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 21/04820
07/09/2023 ARRÊT N° 402/2023 N° RG 21/04820 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQB7 NA/MB Décision déférée du 05 Novembre 2021 - Pole social du TJ de CAHORS (20/00103) Michaël TOUCHE Organisme CPAM DU LOT C/ Société [Localité 3] [4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04820
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/04820
N° RG 21/04820 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6WK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020 2741 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTS : Mme [X] [L] née le 10 Février 1946 à [Localité 13] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04820
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/04820
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDI34 Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04820
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/04820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ 288 Rôle N° RG 21/04820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGXY S.A.S. GEOLID C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD
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