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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj37261 n° 21/04978

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 21/04978

    MINUTE N° : 25/00211 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 21/04978 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IF2Q [G] [S] épouse [A] ET : S.A.R.L. RAGUENEAU AUTOMOBILES S.A.S.U. ITAL AUTO 37 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ec0bb2f8a66ca68d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04978

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/04978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04978 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFSG N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [B] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c11bda0e3a8e190c6f
  • ca other ca_rennes n° 21/04978

    CA Rennes, 26 mars 2025, RG 21/04978

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73 N° RG 21/04978 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4ZU S.A.S. SSP PROVINCE C/ M. [A] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 05/07/2021 RG : F19/00501 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 27-03-25 à : -Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9bc310ca50852f7406b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04978

    CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 21/04978

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04978 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVVU [M] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2021 RG : 16/00323

    Lire la décision → Vérifier la source 654b377956298f8318387b02
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04978

    CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 21/04978

    N° RG 21/04978 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEE5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 65321aa99e4ea48318f5abcb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04978

    CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/04978

    ARRET N° [A] C/ Association ADMR DE CREPY ET SES ENVIRONS copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Lorente Me Fabing CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 *****

    Lire la décision → Vérifier la source 632aa9f76ac99305da602bba

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