Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/05082
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 21/05082
1ère chambre civile ARRÊT N° N° RG 21/05082 N° Portalis DBVL-V-B7F-R5KW (Réf 1ère instance : 18/01076) Mme [T] [H] épouse [X] C/ M. [W] [X] Association ASSOCIATION COSTAMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION DES MAJEURS (ACAP) Association APM 22
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05082
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 21/05082
11/06/2024 ARRÊT N° N° RG 21/05082 N° Portalis DBVI-V-B7F-ORBN SL/DG Décision déférée du 23 Novembre 2021 TJ de [Localité 15] M. [T] [R] [P] [L] [W] épouse [P] C/ [X] [J] [S] [K] épouse [J] S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05082
CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/05082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/256 N° RG 21/05082 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3SP Jugement (N° 21-000294) rendu le 09 Août 2021par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05082
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 21/05082
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/05082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juin 2021 Date de saisine : 10 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05082
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05082
C3 N° RG 21/05082 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEPC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05082
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/05082
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05082 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05082
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2022, RG 21/05082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/ 365 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 21/05082 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHSZ [U] [O] [J] [O] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05082
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 21/05082
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 21/05082 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXHB Minute n° 22/241 APPELANTS M. [S] [D] assisté de Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR Mme [O] [W] épouse [D] assistée de Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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