Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/05285
CA Douai, 29 oct. 2025, RG 21/05285
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 21/05285 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4TD Jugement (N° 19/03930) rendu le 07 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05285
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 21/05285
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°40 N° RG 21/05285 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6DE M. [O] [P] C/ S.A.S. DELCOURT RAIL Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 10/03/2021 RG CPH : F 20/00070 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05285
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 21/05285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05285 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWPA AFFAIRE : [L] [T] C/ S.C.I. JESRAH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05285
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/05285
C8 N° RG 21/05285 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFGF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05285
CA Amiens, 5 avr. 2023, RG 21/05285
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 21/04097 du : 09 Novembre 2021 RG : N° RG 21/05285 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 18 Octobre 2021 dans l'affaire portant
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