Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05724
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/05724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5WG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05724
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 21/05724
ARRET N° [C] [C] C/ [M] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05724
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/05724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 ph N° 2024/ 278 Rôle N° RG 21/05724 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJIF S.D.C. LA CHARMERAIE C/ Etablissement Public METROPOLE NICE COTE D'AZUR SARL NARDELLI TP SERIBAT Commune COMMUNE DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05724
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/05724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5WG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05724
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/05724
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05724 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6IZ Jugement n° 328/2021 - RG 19/00784 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05724
CA Bordeaux, 12 sept. 2023, RG 21/05724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05724 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLW5 S.A. CONSTRUCTION NAVALE [Localité 3] c/ Société CATAMARAN COMPAGNY Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05724
CA Paris, 30 juin 2023, RG 21/05724
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/05724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5WG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2021 Date de saisine : 29 Juin 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05724
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 21/05724
ARRET N° [R] [R] C/ [E] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05724
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 21/05724
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/05724 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Septembre 2021 Date de la saisine : 07 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2021 Décision attaquée
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