Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11896
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/11896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/11896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5UR [X] [R] C/ S.A.S. CEMEX Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : Me Didier CAPOROS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11896
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/11896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/11896 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGZP N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Septembre 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11896
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/11896
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/11896 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD535 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2021 Date de saisine : 29 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité des promesses
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cc Rejet n° 21-11.896
Cass., 16 févr. 2022, n° 21-11.896
CIV. 1 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10178 F Pourvoi n° Q 21-11.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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