Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00029
TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 22/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00029 N° Portalis DB2G-W-B7G-HSG5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 Dans
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/00029
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 22/00029
N° de minute : 2025/ N° RG 22/00029 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HH4S COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pr
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj14118 n° 22/00029
TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 22/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 22/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBFB 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj08105 n° 22/00029
TJ 08105, 26 juin 2025, RG 22/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EC4F JUGEMENT du 26 Juin 2025 Minute n° : 33/2025 Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00029
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 22/00029
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTXS Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00812 DEMANDEUR Société SCI LUCIE 26 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/00029
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 22/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ2L / CHAMBRE 1 CABINET 5 OBJET : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDERESSE S.A.R.L. STEAK HOUSE représentée par Me Antoine LEUPOLD de
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00029
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 22/00029
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jordane RAMM, a
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 22/00029
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 22/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 22/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBFB 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 24 Avril 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00029
TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 22/00029
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7P4 Minute N° : 25/00090 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Société AGIS ZI de Courtine 802 rue Sainte Geneviève 84000 AVIGNON représenté par Maître DENIZE A
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00029
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 22/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYNQ DEMANDEURS : Mme [S] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] - SUISSE représentée par Me Philippe TALLEUX, substitué par Me Laura LOUIS, avocats postulants au barreau d
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tj Ajournement Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00029
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 22/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDAB minute : 24/67 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SA immatriculée au RCS de Versailles sous le n° B 549 800 373 dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00029
CA Nancy, 22 août 2024, RG 22/00029
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4W3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00029
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5UL AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00029
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00029
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/00029 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXC5 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignations des : 21 et 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [G] épo
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00029
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00029
N° 5 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Cps, - Me Poullet-Osier, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00029 ;
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00029
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00029
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 No
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00029
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00029
N° 403 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00029 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00029
CA Orléans, 9 nov. 2023, RG 22/00029
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/11/2023 la SELARL ALCIAT-JURIS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2023 N° : 216 - 23 N° RG 22/00029 N° Portalis DBVN-V-B7F-GP2O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00029
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/00029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBCX Jugement (N° 21/00121) rendu le 11 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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