Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00088
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 22/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 22/00088 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXBF DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 7] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au ba
-
ca other ca_paris n° 22/00088
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/00088
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2021-Tribu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00088
TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/00088
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CRUS AFFAIRE : S.A.R.L. FYNETT C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statu
-
tj Sursis à statuer tj54099 n° 22/00088
TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 22/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE [F] [N], FIVA, subrogé dans les droits de Mr [N] [F] C/ Société [8], S.E.L.A.R.L. [B] [R]
-
ca other ca_lyon n° 22/00088
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00088
N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGA Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/06984 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00088
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 22/00088
N° RG 22/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2PC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2PC Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Marc SCHRECKENBERG RÉPU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00088
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00088
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 22/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 22/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPK N° Minute : 24/01437 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00088
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUE2 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE A [Adresse 15] sis [Adresse 5] et [Adresse 10] à [Localité 12] représenté par son Syndic, le Cabinet JOURDAN. FONDS C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00088
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00088
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00088 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYC7 AFFAIRE : [T] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00088
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00088
N° 82 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Jacquet, le 07.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Me Mikou, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00088
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00088
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de la saisine : 10 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2021 Décision atta
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00088
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 22/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 22/00088 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCJT Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation j
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00088
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43D Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00088
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 22/00088
N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TMV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa (RG n° 22/112
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00088
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 22/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2DK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°302493275, agissant pourusites et diligences de son représentant légal do
-
ca other ca_riom n° 22/00088
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/00088
30 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRO S.A. SCAR (SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL) agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [R] [G] jugement au fond, origine c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00088
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/00088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00088 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00088
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 22/00088
ND/PR ARRET N° 156 N° RG 22/00088 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLD S.A.S. SERVI-HÔTEL 86 C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00088
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/00088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4L Madame [X] [K] épouse [E] [M] c/ Madame [W], [N] [I] S.C.I. MEYA Nature de la décision : AU FON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles