Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 22/00111
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 22/00111
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7LB Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Emilie MICHELIER Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [G] [Z] épouse [K] domiciliée : chez Centre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00111
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 22/00111
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00722 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQV3 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 15 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 22/00111
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 22/00111
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00111 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HLDA ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00111
TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 22/00111
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 N° : 25/235 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHKC COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons
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ca other ca_lyon n° 22/00111
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00111
N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHR Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08005 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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ca other ca_chambery n° 22/00111
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/00111
GS/SL N° Minute 1C25/164 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4SX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2021 App
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00111
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00111
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAKO Minute N° : 24/00743 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Association [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis GAUTIER, avocat au barrea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00111
TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/00111
___________________________________________________________________________T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG06 / N° RG 22/00111 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TE77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 _______________
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00111
CA Bastia, 11 juin 2024, RG 22/00111
ORDONNANCE N° 01 du 11 JUIN 2024 R.G : N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBR [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU ONZE JUIN DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00111
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00111
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/00111
AFFAIRE : N° RG 22/00111 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5BA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Décembre 2021 - RG n° 20/00323 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00111
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/00111
ARRET N° 247 [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE S.A.S. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/00111 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKAH - N
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00111
CA Nouméa, 11 mars 2024, RG 22/00111
N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00111 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S74 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avril 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/3356) Saisine de la cour : 21
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00111
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00111
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 159/24 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLW OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00361 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00111
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00111
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEJ3 ----------------------- [O] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 juin 2022 Pole social d
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00111
TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 22/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00111 N° Portalis DBW3-W-B7G-2DLH JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme au capital de 260 840
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00111
CA Basse-Terre, 30 nov. 2023, RG 22/00111
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 543 DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMZP Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée: jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 15 juin 2017, rendu dans une in
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00111
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00111
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à Me Christian QUINET la SELARL CAPSTAN LMS XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQBS DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00111
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00111
ARRET N° 23/174 R.G : N° RG 22/00111 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKPG Du 17/11/2023 [Z] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE E.P.I.C. [5] REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAIN ISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00111
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00111
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00111 - N° Port
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