Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00131
TJ 05061, 25 août 2026, RG 22/00131
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 22/00131 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRJG MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’a
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 22/00131
TJ 09122, 3 juin 2026, RG 22/00131
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 22/00131 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CEJM MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési
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ca other ca_angers n° 22/00131
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 22/00131
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6G2 jugement du 14 décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 17/01701 ARRET DU 10 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00131
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 22/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LEYP AFFAIRE : S.A.R.L. SPGE C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Amandine BAUDRY Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Amandine BAUDRY Me Carol
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ca other ca_montpellier n° 22/00131
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/00131
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITR Décisio
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj27229 n° 22/00131
TJ 27229, 29 août 2025, RG 22/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 12] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] ____________________________________ ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DÉBITEURS : Monsieur [K] [C] Madame [I] [G] N° RG 22/00131 - N° Portalis DBXU-W-B7C-HFET RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00131
TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/00131
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CSA2 AFFAIRE : [L] [O] épouse [M], [F] [O], [P] [O], [T] [O], [G] [O] épouse [X] C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00131
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00131
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DDSX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S.U. [8], dont le siè
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ca other ca_lyon n° 22/00131
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00131
N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIZ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00131
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/00131
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4CR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 22/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4CR DEMANDEUR : M. [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Emilie PERRIER, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00131
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 22/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMHG N° Minute : 25/00307 AFFAIRE : [V] [J] [N] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [J] [N
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tj MEE - expertise tj28085 n° 22/00131
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 22/00131
N° RG 22/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWHY ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 22/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWHY ============== [K] [C] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée le à [K] [C] [11] SELARL [13] EXPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 22/00131
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00131
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY7Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2022
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ca other ca_dijon n° 22/00131
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 22/00131
[N] [B] C/ SAS SIXT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00131 - N° Portalis
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ca other ca_angers n° 22/00131
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00131
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00073 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00131
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/00131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4Z3 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00131
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/00131
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [W] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 27 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/00131 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00131
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2024, RG 22/00131
ARRÊT N° LF R.G : N° RG 22/00131 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7W S.A.R.L. [23] C/ [P] S.C.P. DUGAIN /GERCARA / K/OURIO / PERETTONE / [R] [P] [P] [P] [A] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00131
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/00131
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00131 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ED AFFAIRE : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE C/ [X] [M] [S] SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE PREVENTION SECURITE Dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00131
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00131
Arrêt n° 24/00257 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00131 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU56 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 18/02086 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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