Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00136
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZ2C Minute : 25/01532 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/00136
TJ 63113, 12 août 2025, RG 22/00136
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [R] [G], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 22/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IKXO ; Ch2c1 J
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 22/00136
TJ 06088, 5 août 2025, RG 22/00136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / [D], [R] [U] N° RG 22/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSHR N° 25/00168 Du 05 Août 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00136
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00136 N° Portalis DB2H-W-B7G-WQJZ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 parti
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ca other ca_lyon n° 22/00136
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00136
N° RG 22/00136 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBJD Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/06914 ch n° [B] [B] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_angers n° 22/00136
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00136
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00136 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E62X. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00136
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/00136
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42F Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 22/00136
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/00136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00136 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAX [7] venant aux droits de la [5] c/ Monsieur [F] [I] Nature de la
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00136
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 22/00136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS / [K], [W] [I] N° RG 22/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSHR N° 24/00246 Du 12 Décembre 2024
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ca other ca_paris n° 22/00136
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00136
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00136
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 22/00136
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7MM JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] né le 30 Novembre 1954 à [Localité 4] ( ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00136
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/00136
Arrêt n° 24/00331 11 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00136 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6J ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Décembre 2021 20/00498 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00136
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 250 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE464 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00136
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 22/00136
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00136 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00136
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00136
28 MAI 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00136 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXV2 S.C.A. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [D] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 16 d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00136
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00136
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00136 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEYK ---------------------- S.A.R.L. BACHES DIFFUSION BALAGNE C/ [J] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 août 2022 Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00136
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00136 N° Portalis DBV3-V-B7G-U542 AFFAIRE : S.C.I. HIMALAYA 2 C/ [T] [N] ès qualité de séquestre ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00136
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00569 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [K] épouse [J] née le 05 F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00136
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/00136
ARRET N°159 [T] C/ Caisse CPAM DE [Localité 6] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00136 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKB3 - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00136
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00136
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00136 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQDU DÉCISION DE P
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