Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00359
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/00359 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLEA N° Minute : 25/01140 AFFAIRE S.A.S.U. [14] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [14] [A
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ca other ca_aix_provence n° 22/00359
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 246 Rôle N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7M [J] [H] C/ E.U.R.L. SABL'IMMO Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Copie exécu
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ca other ca_dijon n° 22/00359
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00359
S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.C.I. SCI DE L'ANCIENNE COMEDIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00359
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 22/00359
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [S] c/ Société MATMUT, [B] [U], Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des [Localité 11] MINUTE N° 25/ Du 04 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00359 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3RC
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ca other ca_nimes n° 22/00359
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 22/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKPL CRL/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 27 janvier 2022 RG :19/01031 [R] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00359
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00359
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FARW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 18 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00335 ARRÊT DU 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00359
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 22/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWEF N° de minute : 24/647 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à URSSAF [Localité 3] 1 CCC à la Société [2] 1 CCC à Me DOUBLET JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00359
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 22/00359
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 382 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/00359 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 9 décembre 2021, enregistré sous le n° 19/00249. APPELANTS : M. [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00359
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00359
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00359
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00359
[E] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 16/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00359
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00359
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 22/00359
Pôle social - N° RG 22/00359 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRLX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 7] - Me Valéry ABDOU - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00359
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00359
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 525/24 N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE45 FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur Mer en date du 15 Février 2022 (RG 21/00014 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00359
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 22/00359
ARRET N° N° RG 22/00359 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKZ2 M. [W] [P] S.C.I. LFS C/ SARL CAREXCO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00359
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00359
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00359 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVBR Date du Recours : 03 février 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 11/01/2022 concernant le refus de prise en charge d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00359
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00359
ARRET N°488 N° RG 22/00359 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAO [L] C/ S.A.R.L. JBMG SUB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00359
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/00359
27/09/2023 ARRÊT N°368 N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSOA MN/CO Décision déférée du 25 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/03021) M.[H] [I] [D] C/ S.A. COFIDIS confir
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00359
CA Besançon, 22 sept. 2023, RG 22/00359
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPOQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 14 janvier 2022 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00359
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00359 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TS AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00359
CA Metz, 25 mai 2023, RG 22/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00359 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVQR Minute n° 23/00142 [U], [U] NEE [G] C/ [R], [D] Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Octobre 2021, enregistré
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