Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00646
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/00646
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur
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ca other ca_angers n° 22/00646
CA Angers, 26 mars 2026, RG 22/00646
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6Y. Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 22/00646
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 22/00646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 mm N° 2025/ 419 N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV6S [L] [A] [O] [B] [V] [K] [Y] [O] [C] [L] [W] [O] [N] [F] [S] [O] [X] [O] [J] [G] [T] C/ S.D.C. LA PETITE SUISSE IER LA PE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 22/00646
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 22/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 22/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMR 88E Minute n° CADUCITÉ Du : 01 décembre 2025 cc délivrées à : Mme [O] [D] [6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) ____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00646
TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/00646
/ N° RG 22/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LASN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LASN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : l’ASSOCIATION
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tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 22/00646
TJ 09122, 26 juin 2025, RG 22/00646
DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2025 RG : N° RG 22/00646 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CF3B NAC : 20J MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/00646
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 10 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTWD POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSE S.C.M. IRM DU LANGUEDOC, RCS TOULOUSE 442 746 087. représen
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ca other ca_aix_provence n° 22/00646
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 22/00646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Renvoi à une audience) DU 20 FEVRIER 2025 mm N° 2025/ 63 N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV6S [J] [A] [K] [C] [V] [Z] [D] [K] [AZ] [J] [Y] [K] [E] [R] [OW] [K] [X] [K] C/ S.D.C. LA PETITE SUISSE
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ca other ca_riom n° 22/00646
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00646
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAN S.E.L.A.R.L. MJ [Localité 7] LIQUIDATEUR DE LA SARL [Adresse 8] représentée par Me [E], S.A.R.L. LE CLOS DES VIGNES / Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 9], [Y] [Z] jugement au fond, ori
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ca other ca_rennes n° 22/00646
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/00646
5ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN3H (Réf 1ère instance : 11-21-0051) M. [N] [M] C/ S.C.I. D'AGLOA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00646
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 22/00646
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 22/00646 N° Portalis DBY2-W-B7G-HBF7 AFFAIRE : SAS [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00646
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00646
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00646 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYNF Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00646
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00646 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3MO N° de minute : 24/00389 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00646
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/00646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRCQ URSSAF AQUITAINE c/ E.U.R.L. [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00646
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE64H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00646
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 22/00646
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G64X Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ [B] [C] [Z] [W] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00646
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00646
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LX POITIERS - ORLEANS Me Quentin ROUSSEL ABL ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRIH DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00646
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00646
GB/LD ARRET N° 638 N° RG 22/00646 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXT [K] C/ S.C.E.A. DE CHEZ DAGNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00646
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00646
MINUTE N° 23/963 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00646
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/00646
AFFAIRE : N° RG 22/00646 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 20 Décembre 2021 RG n° 21/00189 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. CREA
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