Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00678
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 22/00678
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYPQ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00678
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 22/00678
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 JUILLET 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00678
TJ 59183, 18 nov. 2025, RG 22/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00678 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FDCJ N° Minute : 25/00158 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [E] divorcée [G] née le 26 Mai 1971 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00678
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 22/00678
N° RG 22/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWAS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 22/00678 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWAS 88E Minute n° 25/765 DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [E] (anciennement [C]) [R] [J] ADDAH
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ca other ca_montpellier n° 22/00678
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00678
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVM Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00678
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 22/00678
[O] [G] C/ S.A.S. JULIEN C.C.C le 10/10/24 à: -Me BERNARD -Me DRAPIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00678
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 22/00678
ARRET N°327 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2J [L] [R] C/ [M] E.U.R.L. ARCHI'TEXTURES S.C.P. PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT S.A. SMA Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. BUREAU COORDINATION BÂTIMENT S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00678
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/00678
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/595 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEG Jugement (N° 21/000739) rendu le 16 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00678
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00678
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHDP N° MINUTE 24/00275 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [H] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00678
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00678
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00678
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRER Monsieur [W] [F] [Y] c/ [4] Nature de la décision :DESISTEME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00678
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00678
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 171/24 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIHR OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 29 Mars 2022 (RG 20/00087) GROSSE : Aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00678
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 22/00678
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G67W Association FONDATION DU [3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [H] Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00678
CA Riom, 9 janv. 2024, RG 22/00678
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZDC -DA- Arrêt n° 9 [S] [U] / [W] [F] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00678
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00678
ARRET N° 392 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4G AFFAIRE : S.A.R.L. CCRC, S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ M. [Y] [L], S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. DELTA SERVICES, S.C.I. EMMA S.A.S. ENVERGURE, S.A. MAAF ASSURANCES RCS DE NIORT CB/LM Demande d'exé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00678
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/00678
AFFAIRE : N° RG 22/00678 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 02 Mars 2022 RG n° 2021 00307 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AGB N° SIRET : 390
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00678
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/00678
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 28 mars 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00678
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/00678
N° RG 22/00678 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JANJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000377 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 11 Février 2022 APPELANT : Monsieur [B]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00678
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 22/00678
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6G3 N° RG 22/000761 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6M6 Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 18/00281 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00678
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 22/00678
COUR D'APPEL DE RENNES N° 269/2022 - N° RG 22/00678 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJG3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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