Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/01039
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 22/01039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01095 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4ZO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [N] né le 26 Juillet 1968 à [Localité 2]
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tj Expertise tj12202 n° 22/01039
TJ 12202, 28 nov. 2025, RG 22/01039
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUTV AFFAIRE : [W] [G] C/ [I] [FK], [A] [G], [R] [G], [J] [G], [HM] [E], [F] [G], [U] [XF], [D] [G], [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 22/01039
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 22/01039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4ZO Date du Recours : 07 avril 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 11/02/2022 concernant le re
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 22/01039
TJ 13108, 4 juin 2025, RG 22/01039
Juge des affaires familiales N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DA3T JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V], [S] [I] né le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 22/01039
TJ 29232, 13 mai 2025, RG 22/01039
N° RG 22/01039 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EVKZ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : Maud LE NEVEN expédition conforme délivrée le : Maître Guillaume PLOUX Maître Nathalie TROMEUR Maître [R] [B] copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 22/01039
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/01039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01039 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLU Décision déférée à la C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01039
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01039 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYPY N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01039
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/01039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01039 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAQW AFFAIRE : COMMUNE D'[Localité 5] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] agissant poursuites et diligences
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01039
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01039
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1203/24 N° RG 22/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJ2 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 28 Juin 2022 (RG F21/00153 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01039
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01039
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/01039 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HANM Décision déférée à la Cour : Décision du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'ANNECY en date du 11 Mai 2022, RG 21/00103
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 22/01039
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/01039
[R] [L] épouse [M] C/ SCI LIMMOVA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01039 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01039
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01039
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 22/01039
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 81 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01039 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPZE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2022 - Section
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01039
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/01039
ARRET N°334 CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01039 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILX5 - N° registre 1ère
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01039
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01039 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYPY N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [Adresse 2] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01039
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01039 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3P4 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [G] [K] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE M. [U] [D] [T], intervenant volontair
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01039
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01039
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01039 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7G GROSSES le à N° 59-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Y] [R] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01039
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 22/01039
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2L [E] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01039
CA Metz, 12 juill. 2023, RG 22/01039
Minute n°23/00208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01039 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEQ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS FRONTIERES C/ [O] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01039
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01039
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edouard KOBO MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : M. et Mme [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°345/2023 N° RG 22
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