Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01049
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 22/01049
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 22/01049 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DRNU NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. [P] [J] C/ S.A.R.L. BSCM, [R] [D], [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01049
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 22/01049
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur
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ca other ca_chambery n° 22/01049
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 22/01049
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAO4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Avril 2022 Appelantes S.A.S.U.
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 22/01049
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 22/01049
N° RG 22/01049 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HJXQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Anaïs BOURGIER - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS, -Me Mourad REKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/01049
TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/01049
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/218 N° RG 22/01049 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRR6 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-lise FALDA-BUSCAIOT, avoca
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 22/01049
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUOJ N° Minute : 25/00881 AFFAIRE Société [6] C/ [3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 8]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01049
TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/01049
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTQM Epoux [O] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées) aux avocats le : 2 Copies
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ca other ca_dijon n° 22/01049
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/01049
[M] [A] [R] [Y] épouse [A] [G] [A] [N] [A] épouse [T] C/ [S] [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01049
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 22/01049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5XK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN, statuant à Juge unique avec l’accord des parties p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01049
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/01049
2ème Chambre ARRÊT N°306 N° RG 22/01049 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPUJ (Réf 1ère instance : 21/02149) (1) M. [T] [E] C/ Mme [O] [R] Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUIDEC - Me NAUX RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01049
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 22/01049
N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODMC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 31 janvier 2022 RG : 21/01259 [P] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 12 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01049
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01049
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/01049
EP/KG MINUTE N° 24/446 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01049
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/01049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSH5 Monsieur [J] [P] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01049
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/01049
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/01049 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW5V [K] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01049
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01049
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 267/24 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMM7 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Juin 2022 (RG F 21/00094 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01049
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/01049
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA3V Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01049
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01049
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB72 GROSSES le à N° 69-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [T] [G] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01049
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01049
AFFAIRE :N° RG 22/01049 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mars 2022 du TJ de COUTANCES RG n° 20/00288 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [P] [S] [T] [B] née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01049
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 22/01049
ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFV3 [S] c/ [D] [A] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS
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