Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01102
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/01102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 20
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ca other ca_chambery n° 22/01102
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 22/01102
NH/SL N° Minute 1C25/228 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAU4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Juin 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01102
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/01102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFALN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01102
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/01102
AC/EL Numéro 24/2384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SR2G C/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01102
CA Reims, 12 mars 2024, RG 22/01102
ARRET N° du 12 mars 2024 N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZ2 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES P ONTONS c/ [O] [O] [F] [D] NEE [U] [D] S.C.I. LES PONTONS Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. SOPREMA ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01102
CA Besançon, 21 déc. 2023, RG 22/01102
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ55 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01102
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01102
AFFAIRE : N° RG 22/01102 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7HX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Avril 2022 - RG n° 21/00015 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01102
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMJV CS TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 15 mars 2022 RG :21-000261 [N] C/ [M] Grosse délivrée le à Me Becrit Glondu SCP Coudurier
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01102
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01102
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 191 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01102 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP7H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 octobre 2022 - Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01102
CA Riom, 14 sept. 2023, RG 22/01102
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°379 DU : 14 Septembre 2023 N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2EU ADV Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Mai 2022 par le Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01102
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/01102
ARRET N° [C] [J] C/ [S] [W] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01102
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01102
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFZ2-11 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES P ONTONS Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01102
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01102
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'ARTOIS SAS BDO AVOCATS LYON EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°347/2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01102
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/01102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDRY AFFAIRE : [C] [K] C/ Association CARPA NANTERRE - ORDRE DES AVOCATS DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01102
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/01102
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/01102 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01102
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 22/01102
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°531/2022 N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5E Mme [S] [B] C/ Entreprise [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01102
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1102 Rôle N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGXN Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01102
CA Dijon, 4 oct. 2022, RG 22/01102
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAVJ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01102
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAM Décision déférée à la cour : arrêt du 04 novembre 2021-Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01102
CA Douai, 28 juin 2022, RG 22/01102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01102 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULJV N° de Minute : 1113 Ordonnance du mardi 28 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] [U] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] ( GUINEE
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