Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/01423
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/01423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2021 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG19/00527
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01423
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 22/01423
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/01423 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGGB
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01423
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01423
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1351/24 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URW5 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 20 Septembre 2022 (RG 19/00241 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01423
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/01423
AFFAIRE : N° RG 22/01423 N° Portalis DBVC-V-B7G-G755 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Mai 2022 - RG n° 20/00249 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01423
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFMU AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE PROMAT FRANCE Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01423
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 22/01423
ARRET N° N° RG 22/01423 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2M [M] C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01423
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01423
25/01/2024 ARRÊT N° 17/24 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXK5 B. BONZOM Décision déférée du 10 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX 21/00039 MS/MP [S] [Y] C/ CPAM DE L'ARIEGE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01423
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 22/01423
Arrêt n° du 15/11/2023 N° RG 22/01423 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F20/005
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01423
CA Dijon, 4 juill. 2023, RG 22/01423
VCF/AV SMABTP C/ [E] [T] CPAM DE [Localité 10] D'O R FGAO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 04 JUIL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01423
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 22/01423
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEKD [M] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 Février 2022 RG : 21/02442
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01423
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 22/01423
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [N] C/ Maître [Z] [K] -------------------------- N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTPF -------------------------- DU 25 AVRIL 2023 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01423
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/01423
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3AI -DA- Arrêt n° 176 [N] [J], [M] [L] épouse [J] / MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE LOIRE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01423
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/01423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 N° 2022/1423 Rôle N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKORT Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01423
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/907 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYF Jugement (N° 11-21-0463) rendu le 13 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01423
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01423
Ordonnance n°22/00628 du 04 Octobre 2022 N° RG 22/01423 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX7Y Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 13 Septembre 2012 n°11/0845 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01423
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/01423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01424 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles