Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01625
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/01625
N° RG 22/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKEI 89E N° RG 22/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKEI __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael RUI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01625
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 22/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01625 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC5S assuré : [I] [O] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Mise en état vi
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ca other ca_montpellier n° 22/01625
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/01625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLPC Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_pau n° 22/01625
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01625
PhD/ND Numéro 25/47 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPA Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [G] [K] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01625
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGM2 AFFAIRE : S.A.S. FITNESSEA CLUBS ... C/ [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Fév
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ca other ca_douai n° 22/01625
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01625
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1610/24 N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTEM FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Octobre 2022 (RG 21/00641 -section 2)
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ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/01625
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/01625
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGOF & RG 22/02979 (procédures jointes par ordonnance de jonction du 12.01.2023) Jugement n° 2020010293 r
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01625
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/01625
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/01625 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY24 [P] [X] [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01625
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 22/01625
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER73 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 09 s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01625
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 22/01625
N° RG 22/01625 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 15 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. VERON INTERNATIONAL [Adress
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 22/01625
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 22/01625
ARRET N° du 28 novembre 2023 N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHEO S.A.R.L. ANDYCARS c/ S.A.R.L. COMPAGNIE EUROPEENNE DES EAUX Formule exécutoire le : à : la SELARL GM & ASSOCIÉS Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01625
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYN2 Minute n° 23/00134 [W] C/ MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01625
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/01625
ARRET N°370 FV/KP N° RG 22/01625 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSMC [F] C/ LE PREFET DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01625
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01625
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 18 Août 2022, RG 1122000098 Appelant M. [N] [X] né le 15 ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01625
CA Angers, 10 mai 2023, RG 22/01625
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection d'ANGERS du 28 Juillet 2022 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2N AFFAIRE : [T] C/ S.A. PODELIHA ORDONNANCE DU 10 Mai 2023 Nous, Cathe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01625
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2023, RG 22/01625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 N° 2022/1625 Rôle N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRSU Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01625
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/01625
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01625 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCXU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01625
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/01625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPPZ N° de Minute : 1636 Ordonnance du jeudi 15 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] [G] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] - A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01625
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 22/01625
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HALX N° MINUTE : 36/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01625
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 22/01625
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°159 D.A. : Numéro : 21/02436 du : 17 Juin 2021 N° RG 22/01625 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IM5V Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 14 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20
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