Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/01982
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 22/01982
13 JANVIER 2026 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4TQ Etablissement Public [13] [Localité 7] / [V] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 08 septembre 2022, enregistrée
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ca other ca_caen n° 22/01982
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/01982
AFFAIRE : N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 23 Juin 2022 RG n° 20/01195 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 22/01982
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/01982
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFA Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_paris n° 22/01982
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01982
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_chambery n° 22/01982
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 22/01982
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEIP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Août 2022, RG 20/01128 Appelante S.A. OCIDENTAL COMPANH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01982
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 22/01982
27/11/2024 ARRÊT N° 370 /24 N° RG 22/01982 N° Portalis DBVI-V-B7G-OZZW NA/MP Décision déférée du 11 Mai 2022 TJ de FOIX 22/00117 ANIERE [F] [G] épouse [L] S.C.I. PARADOCS S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [F] [G] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. AGENCE D'ARCHI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01982
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/01982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01982 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIWB AFFAIRE : [T] [K] épouse [G] C/ S.C.A. CREDIT COOPERATIF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01982
CA Poitiers, 29 mai 2024, RG 22/01982
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 49 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/01982 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTKW Monsieur [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01982
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/01982
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/01982 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRWX DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (77) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01982
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01982
N° RG 22/01982 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00211 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Février 2022 APPELANTE : Madame [R] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01982
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZM7 Minute n° 24/00037 [H] C/ [O], Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINE SITHERAPEUTES, S.C.P. [Y] LANZETTA, MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01982
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/01982
N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL6T N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01982
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01982 N° Portalis 352J-W-B7G-CWARV N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [H] [T] [Adresse 5] [Localit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01982
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/01982
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQW Ordonnance (N° 2005JO1306) rendu le 18 septembre 2007 par le juge commissaire du tribunal de commer
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01982
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 22/01982
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°408 N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STCA M. [V] [P] S.C.I. LPJJC C/ S.A. NORBAIL IMMOBILIER S.A. BPCE LEASE IMMO S.A. BPI FRANCE S.E.L.A.R.L. [U] CECILE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01982
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/01982
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Avril 2023 N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEIP Appelante Compagnie d'assurances OCIDENTAL COMPANHIA PORTUGUESA DE SEGUROS S.A en sa qualité d'assureur de Monsieur [I] [T], dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01982
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 22/01982
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFXJ S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 13 Janvier 2022 RG : 19/002
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01982
CA Douai, 8 nov. 2022, RG 22/01982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USM7 N° de Minute : 1997 Ordonnance du mardi 08 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 14 Juillet 1998 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01982
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 29 JUIN 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01982
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01982
ARRET N° [Adresse 5] C/ Société SEDEI SYNDIC TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01982 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INPB JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'
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