Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02006
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 22/02006
ARRET N° 258 N° RG 22/02006 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTM7 CPAM DES [Localité 1] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca other ca_riom n° 22/02006
CA Riom, 10 mars 2026, RG 22/02006
10 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VO S.A.R.L. [1] / [I] [O], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAMDU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2022, enre
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ca other ca_rennes n° 22/02006
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 22/02006
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°38/20256 N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STFY M. [V] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [L] [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] RG CPH : 21/00114 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT
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ca other ca_paris n° 22/02006
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/02006
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFBR Décision déférée à la C
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ca other ca_chambery n° 22/02006
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02006
MR/SL N° Minute 1C25/504 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 17 Octobre 2022
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ca other ca_riom n° 22/02006
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/02006
08 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VO S.A.R.L. [11] / [L] [J], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU PUY-DE-DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2022,
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ca other ca_versailles n° 22/02006
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/02006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYZ AFFAIRE : ERAS EDITION REWORLD AXEL SPRINGER anciennement S.N.C. EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER C/ [U] [I]
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ca other ca_colmar n° 22/02006
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02006
MINUTE N° 467/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02006
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/02006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 248 Bis - 24 N° RG 22/02006 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUJH DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/02006
TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 22/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] CS 83047 [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 22/02006 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6HX République
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02006
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 22/02006
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02006
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02006
Arrêt n° 24/00398 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOK ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 19/1156 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02006
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02006
AFFAIRE : N° RG 22/02006 N° Portalis DBVC-V-B7G-HBHV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Juillet 2022 RG n° F 21/00370 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02006
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 22/02006
C3 N° RG 22/02006 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMAI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL LAVAUR AVOCATS La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02006
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/02006
N° RG 22/02006 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDKG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022RJ0045 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 10 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S. LA CREPERIE DE LA MER [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02006
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 22/02006
25/01/2023 ARRÊT N°65/2023 N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ47 AM/IA Décision déférée du 13 Mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de FOIX (21/00144) D.HOFFNER [I] [H] C/ TRESORERIE [Localité 7] AMENDES Société [25] Société [19]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02006
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/02006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/008 Rôle N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI25P S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me David CUSINATO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02006
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO3Y AD COUR D'APPEL DE NIMES 24 juin 2021 RG :19/03439 [L] C/ [N] Grosse délivrée le à Me Porcher Me Jacques Ferri COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02006
CA Douai, 12 nov. 2022, RG 22/02006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXB N° de Minute : 2019 Ordonnance du samedi 12 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représenté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02006
CA Pau, 16 juill. 2022, RG 22/02006
N°22/2783 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize juillet deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02006 - N° Port
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