Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02130
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/02130
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [R] c/ Compagnie d’assurance CHUBB RUROPEAB GROUP SE, S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE N° 26/ Du 16 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02130 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OF34
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02130
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 22/02130
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/02130
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 22/02130
N° N° RG 22/02130 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5OJ ============= [K] [Z] C/ [U] [Y] épouse [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me David LE RESTE Me Marie COSME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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ca other ca_versailles n° 22/02130
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/02130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 22/02130 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJN6 AFFAIRE : S.A.S. PLURIMEDIA C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juin 2022 par le Cons
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ca other ca_chambery n° 22/02130
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 22/02130
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2N Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 03 Juin 2022, RG 1122000040 Appelant M. [L] [D] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02130
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 22/02130
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 22/02130 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MO5N Code NAC : 50A Société SCCV [Adresse 5] C/ [V], [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02130
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 22/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPH5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 mai 2022 RG :19/00734 [B] C/ URSSAF Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me TESTUD - Me MALDONA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02130
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 22 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/02130 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVTS AFFAIRE : M. [G] [O]( la SARL LAWINGS) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02130
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/02130
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/02130 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00557)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02130
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/02130
N° RG 22/02130 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [X] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02130
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02130
C5 N° RG 22/02130 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMQH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [9] La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02130
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02130
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02130
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/02130
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00278 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02130 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LJJ AFFAIRE : DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02130
CA Poitiers, 22 nov. 2023, RG 22/02130
ARRET N° N° RG 22/02130 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTW6 [F] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02130 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02130
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/02130
27/10/2023 ARRÊT N°2023/410 N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2LY SB/CD Décision déférée du 12 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00711) C. VATINEL Section Commerce Chambre 2 S.A.R.L. L'A BOREALE C/ [S] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02130
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 22/02130
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJN6 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02130
CA Nancy, 18 juill. 2023, RG 22/02130
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1674/23 N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOC joint au dossier 22/02086 APPELANTS Monsieur [F] [G] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02130
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 22/02130
N°22/04240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II32 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02130
CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juillet 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02130 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02130
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 22/02130
4ème Chambre ARRÊT N°235 N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STXJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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