Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02191
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 22/02191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00269 N° RG 22/02191 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUGL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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ca other ca_poitiers n° 22/02191
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/02191
ARRET N° 28 N° RG 22/02191 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT34 [10] C/ S.A.S.U. [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 15 ju
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ca other ca_nimes n° 22/02191
CA Nimes, 23 juin 2025, RG 22/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG :F 20/00657 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [M] Gross
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ca other ca_colmar n° 22/02191
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 22/02191
CKD/KG MINUTE N° 25/307 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02191
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 22/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPNN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 juin 2022 RG:F 20/00657 S.A.S.U OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE C/ [S] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02191
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/02191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02191 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ33 AFFAIRE : [Z] [J] C/ Association FONDATION LES APPRENTIS D'AUTEUIL Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02191
CA Metz, 11 juin 2024, RG 22/02191
Ordonnance n° 24/00199 11 Juin 2024 N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7C ----------------------------- Cour de Cassation de paris 11 Mai 2022 J21-15.249 ----------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02191
CA Reims, 21 mai 2024, RG 22/02191
ARRET N° du 21 mai 2024 R.G : 22/02191 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITP SARL CIR'INDUS Me [O] [I], mandataire liquidateur à la LJ de la Société CIR'INDUS c/ SAS PLO SERVICES Formule exécutoire le : à : SELARL GS AVOCATS Me Virginie VIOLA COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02191
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 22/02191
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 22/02191 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXZE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mich
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02191
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02191
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02191
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/02191
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL4A PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [I] née le 04 Juillet 1984 à RILLIEUX LA PAPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02191
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 22/02191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02191 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDKW AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [Y] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02191
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 22/02191
C 9 N° RG 22/02191 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMXP N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles SOREL [E] [R] (Défenseur syndical) ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02191
CA Amiens, 17 mai 2023, RG 22/02191
ARRET N° [E] C/ S.A.S. ACTION FRANCE copie exécutoire le 17/05/2023 à Me DAIME Me FRUCHART LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02191
CA Colmar, 24 mars 2023, RG 22/02191
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Laurent HAENNIG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3H3 Minute n° : 23/282 ORDONNANCE du 24 Mars 2023 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02191
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/02191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/70 Rôle N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3NQ [O] [W] [C] [U] [C] C/ S.A.S. SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02191
CA Douai, 5 déc. 2022, RG 22/02191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTWX N° de Minute : Ordonnance du lundi 05 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 10 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02191
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/02191
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEH5 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02191
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/02191
Minute n° 22/00602 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE METZ Chambre sociale- section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 13 Septembre 2022 ----------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVS-V-B7G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02191
CA Paris, 14 juill. 2022, RG 22/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02191 - N° Portalis
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