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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 27/03/2025 ca_paris n° 22/02308

CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02308

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse

Lire la décision → Vérifier la source 67e6400475737a1debd7e6e8
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 27/02/2025 tj84007 n° 22/02308

TJ 84007, 27 févr. 2025, RG 22/02308

Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02308 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFSA JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R], [T] [L] né le 22 Février 1989 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me

Lire la décision → Vérifier la source 67e7117771e5a74b6b14569f
ca other 04/02/2025 ca_grenoble n° 22/02308

CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 22/02308

N° RG 22/02308 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNBI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES Me Sylvie BIBOUD AU NOM DU PEUPLE

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ca Autre 12/09/2024 Cour d'appel de Versailles n° 22/02308

CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/02308

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02308 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSI AFFAIRE : [D] [G] épouse [C] C/ Association INITIATIVES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

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ca Autre 05/09/2024 Cour d'appel de Toulouse n° 22/02308

CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 22/02308

05/09/2024 ARRÊT N° 346/2024 N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O27W PB/KM Décision déférée du 08 Avril 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03790) M.BERGE [Z] [F] [P] [L] ÉPOUSE [F] C/ [V] [B] CONFIRMATION P

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ca Autre 18/06/2024 Cour d'appel d'Amiens n° 22/02308

CA Amiens, 18 juin 2024, RG 22/02308

ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02308 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOCR - N° registre 1ère instance : 19/00831 JUGEMENT

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ca Autre 19/03/2024 Cour d'appel de Pau n° 22/02308

CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/02308

AB/CD Numéro 24/00963 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJNB Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [N] [D] C/

Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aaf9002260009f8baf4
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 19/03/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02308

TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/02308

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e3419bca6fe587a554
ca Autre 01/02/2024 Cour d'appel de Nancy n° 22/02308

CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 22/02308

ARRÊT N° /2024 PH DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB3F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00234 14 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

Lire la décision → Vérifier la source 65bc9ff74dbe9d000866722a
ca Autre 16/01/2024 Cour d'appel de Montpellier n° 22/02308

CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/02308

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMYR Décision déférée à

Lire la décision → Vérifier la source 65a7808b8121050008662d0d
ca Autre 18/04/2023 Cour d'appel de Rennes n° 22/02308

CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 22/02308

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUWM Société [D] [P] SCP C/ S.A. AEROPORTS DE [Localité 8] Société XL INSURANCE COMPANY SE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part

Lire la décision → Vérifier la source 643f8900ad85da04f53a3cff
ca Autre 13/04/2023 Cour d'appel de Douai n° 22/02308

CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/02308

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/138 N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIU6 Jugement (N° 21/00689) rendu le 07 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de

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ca Autre 04/04/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 22/02308

CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/02308

ARRET N°169 N° RG 22/02308 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEL [Z] [H] C/ [N] Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS) S.A.R.L. ATELIER PUCCINELLI ARCHITECTES E.U.R.L. ENTREPRISE NATY BALLANGER S.A.R.L. FATOU Compagnie d'assurance L'AU

Lire la décision → Vérifier la source 642e75e88b510604f5bc1f44
ca Autre 15/03/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 22/02308

CA Orléans, 15 mars 2023, RG 22/02308

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 15 MARS 2023 n° : 101/23 RG 22/02308 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU6T DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaired'ORLÉANS e

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ca Autre 14/03/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02308

CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 22/02308

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 14 MARS 2023 N°2023/201 Rôle N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3XX [T] [W] épouse [P] C/ S.A. SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane BEC

Lire la décision → Vérifier la source 64116fb4f6c989fb02435107
ca Autre 25/12/2022 Cour d'appel de Douai n° 22/02308

CA Douai, 25 déc. 2022, RG 22/02308

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU72 N° de Minute : Ordonnance du dimanche 25 décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 12 Février 1975 à [Localité 2] - Républiq

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ca Autre 05/10/2022 Cour d'appel de Caen n° 22/02308

CA Caen, 5 oct. 2022, RG 22/02308

COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4I Monsieur [N] [Y] assisté de sa curatrice Mme [M] [G], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 4] La Guéranderie [Localité 6]

Lire la décision → Vérifier la source 64116fedf6c989fb024352cf
ca Autre 22/07/2022 Cour d'appel de Paris n° 22/02308

CA Paris, 22 juill. 2022, RG 22/02308

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

Lire la décision → Vérifier la source 62db90031d0e74effb5c0945
ca Autre 15/06/2022 Cour d'appel de Paris n° 22/02308

CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/02308

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n°116, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQR Décision déféré

Lire la décision → Vérifier la source 62aacae6470d8205e5d4071c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1