Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02646
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 22/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02646 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDAX AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02646
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02646 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDYE N° MINUTE : Requête du : 13 Octobre 2022 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_colmar n° 22/02646
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02646
MINUTE N° 439/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02646
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFII4 Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02646
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02646
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02646 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RYU Date du Recours : 05 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 24/05/2022 : SOLLICITE LA R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02646
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 22/02646
ARRÊT N°261 N° RG 22/02646 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7U [S] C/ [Y] [D] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02646
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/02646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJX AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02646
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDT6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02646
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 22/02646
02/04/2024 ARRÊT N°179/2024 N° RG 22/02646 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4WD PB/IA Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 21/00148) TERRACOL Etablissement TARN & GARONNE HABITAT C/ [C] [K] épouse [E] [F] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02646
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/02646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJX AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02646
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 22/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02646 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3IE Minute n° 24/00045 S.A. MOLICO C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 04 Novembre 2022 11-21-1051 ---
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02646
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 22/02646
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02646 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNN4 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02646
CA Nancy, 4 déc. 2023, RG 22/02646
ARRÊT N° /2023 PH DU 04 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02646 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCSD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00048 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02646
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/02646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEIS AFFAIRE : S.A.S. ASTUS [Localité 7] C/ S.A.S.U. CARMILA FRANCE MAITRE [D] [M] SELARL V&V Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02646
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/02646
ARRET N° [R] [H] C/ [Z] [U] VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02646
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 22/02646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 F N° RG 22/02646 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXJB Société CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY S.A.S. BORIE MANOUX c/ Société AREAS DOMMAGES S.E.L.A.R.L. [J]-FLOREK
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02646
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/02646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/686 Rôle N° RG 22/02646 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45R S.D.C. [Localité 7] VERRERIE C1 / C2 C/ [F] [T] A.S.L. LA VERRERIE A.S.L. LUDIQUE Copie exécutoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02646
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/02646
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFWB Décision défér
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