Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02708
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 22/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/02708 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWEH N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Emmanuel DECOMBARD la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d
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ca other ca_metz n° 22/02708
CA Metz, 8 oct. 2025, RG 22/02708
Arrêt n°25/00286 08 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Novembre 2022 F 20/00657 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/02708
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 22/02708
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 22/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQUR DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. BGD CONSEILS devenu NEONATURE C/ S.C.E.A. EBG RAYNAUD Grosse délivrée le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02708
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02708
Copie conforme délivrée par LRAR le : à : Mme [P] et la [3] Conforme conforme délivrée par LS le : à : Me GROSSET et Me VIEGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02708 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZK N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2022
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02708
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/02708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02708 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCXI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Z] [H] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9], demeurant [Adr
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ca other ca_orleans n° 22/02708
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/02708
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU AD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02708
TJ Pontoise, 22 nov. 2024, RG 22/02708
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Novembre 2024 N° RG 22/02708 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQQL Code NAC : 56Z S.A.S. HERTZ FRANCE C/ [T] [B] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02708
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02708
JP/VC Numéro 24/1873 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/ 06 / 2024 Dossier : N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKXB Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02708
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/02708
N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LONY C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02708
CA Caen, 28 nov. 2023, RG 22/02708
AFFAIRE : N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCYO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'ALENCON du 04 Octobre 2022 RG n° 22/00180 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : La FONDATION ANA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02708
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 22/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCWT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02708
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 22/02708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEO2 AFFAIRE : [N] [W] divorcée [C] C/ Société [4] CHEZ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02708
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 22/02708
21/04/2023 ARRÊT N°230/2023 N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O45R MS/KB Décision déférée du 07 Juin 2022 Pole social du TJ de TOULOUSE 20/1173 [F] [K] [U] [O] épouse [P] C/ CPAM DE HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02708
CA Colmar, 7 mars 2023, RG 22/02708
Chambre 11 N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ES Minute N° : 11M 1/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Martin MAJEAN Me Dominique HARNIST le 07 MARS 2023 Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02708
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/02708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM4E AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.R.L. VAL PRIM Décision déférée à la cour : Ordonnance rende le 01 Septembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02708
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/02708
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2I Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/02708
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 22/02708
AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRK SELARL MJA SELARL [U] C/ [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D [Localité 6] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2022 RG : 20/00117
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