Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02831
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 22/02831
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP GERIGNY & ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/02831 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWD6 DÉCISION D
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02831
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 22/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02831 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYE7 Jugement Rendu le 20 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [M] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ENTRE : Madame [M] [S] née le 31 Mai 1997 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02831
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02831 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQX AFFAIRE : [P] [J] C/ S.A.S. IQVIA OPERATIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02831
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02831 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE3A AFFAIRE : [K] [P] [R] C/ S.A.S. GIF TRANSACTIONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02831
CA Paris, 18 mars 2024, RG 22/02831
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/02831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de saisine : 25 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02831
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/02831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02831 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRJC MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 03 mai 2022 RG:21/05309 S.C.I. NUR C/ [P] Grosse délivrée le 16/11/2023 à Me Jean-mi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02831
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/02831
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGG2 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02831
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02831
JG/ND Numéro 23/2346 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBL Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02831
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02831
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02831 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7J Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00046 08 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAF DE MEURTHE ET MOSELL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02831
CA Paris, 3 sept. 2022, RG 22/02831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02831 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02831
CA Montpellier, 3 juin 2022, RG 22/02831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 N° 2022 - 122 N° RG 22/02831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZL [S] [T] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [11] LE PREFET DE L'HER
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