Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02921
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/02921
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02921 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIBO [L] C/ S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2022 RG : 21/00212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 J
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ca other ca_versailles n° 22/02921
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02921 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN33 AFFAIRE : S.A.S.U. [G] [Localité 6] NORD venant aux droits de la société [G] [Localité 6] EST C/ [K] [N]
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02921
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/478 DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/02921 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDDD AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02921
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 22/02921
ARRET N° S.A.S. [23] [H] C/ [Adresse 16] Copies certifiées conformes S.A.S. [24] [Adresse 16] Me Hélène CAMIER Me [Localité 21] PRIOULT-PARRAULT Copies exécutoires [17] Me Hélène CAMIER Me [Localité 21] PRIOULT
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ca other ca_metz n° 22/02921
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/02921
Arrêt n° 24/00466 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/02921 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37R ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Novembre 2022 21/00472 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02921
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02921
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02921
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02921 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN7A Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02921
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 22/02921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 22/02921 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IB4M Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02921
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 22/02921
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02921 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDFL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 28 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02921
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 22/02921
ARRET N°102 S.A.S. [7] C/ CARSAT CENTRE-VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/02921 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPE3 PARTIES EN CAUSE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02921
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 22/02921
4ème Chambre ARRÊT N° 16 N° RG 22/02921 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXE2 NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02921
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/02921
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/02921 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN33 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02921
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M090 N° RG 22/02921 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6CS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02921
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/02921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 26 MAI 2023 N° RG 22/02921 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCW AFFAIRE : [X] [E] veuve [F] C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02921
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 22/02921
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas TROUSSARD SELARL 2BMP ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : DEF09/23 RG 22/02921 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWKM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de prud'hommes de TOURS, section Commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02921
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/02921
ARRET N° 126 S.A.S. [6] C/ CARSAT CENTRE-VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02921 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPE3 Décision de la CARSAT CENTRE VAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02921
CA Caen, 23 janv. 2023, RG 22/02921
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02921 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7209 APPELANTE S.A.R.L. BORDAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02921
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02921 - N° Portal
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