Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02984
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/02984 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHT AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 8] C/ [M] [U] épouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02984
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 22/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 22/02984 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSYM DEMANDEURS Monsieur [R] [G] né le 06 Janvier 1993 demeurant [Adresse 1] Madame [S] [B] née le 14 Septembre 1992 demeurant [Adresse 1] représentés par Maître David SIMON, membre d
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/02984
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHT S.A.R.L. AMBULANCES DE LA CITE en plan de redressement par jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 5 juin 2023 Représentant : Me Amandine GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02984
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02984 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFI4 AFFAIRE : [M] [P] et autres C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'OREE DU GOLF Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02984
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/02984
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG-22/02984 N°Portalis DBV3-V-B7G-VOHT Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02984
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/02984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJW2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02984
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 22/02984
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [W] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [E] ----------------------- N° RG 22/02984 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYJU ----------------------- DU 10 MAI 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président chargé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02984
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/02984
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 908 et suivants du code de procédure civile) du 15 Décembre 2022 Minute N° : 22/627 N° RG 22/02984 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULCT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02984
CA Lyon, 26 avr. 2022, RG 22/02984
N° RG 22/02984 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIGJ Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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