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  • ca other ca_montpellier n° 22/02993

    CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/02993

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02993 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00688 APPELANT :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02993

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02993 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGBV N° PARQUET : 22/263 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2022 AJ du TJ DE PARIS : - du 09 juin 2021 rectifiée le 28/12/2021 N° 2021/025326 - du 16 mai 2025 N° 2025/010969 M.J.G. [1] [1] Expé

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  • ca other ca_pau n° 22/02993

    CA Pau, 4 déc. 2025, RG 22/02993

    PS/JD Numéro 25/3321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 22/02993 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILQ4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a5b172f940f4b6c8c1fd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 22/02993

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/02993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02696 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02993 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WCA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] représenté

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/02993

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 22/02993

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------- MINUTE N°: 25/00183 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/02993 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPDR [7] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [D] [V] [F] épouse [L] née le [Date nais

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/02993

    CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/02993

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/07 Rôle N° RG 22/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JC [R] [C] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE [6] Copie exécutoire délivrée le : 31

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  • ca other ca_nimes n° 22/02993

    CA Nimes, 25 nov. 2024, RG 22/02993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02993 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZU CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 01 juillet 2022 RG :20/00046 [O] C/ S.C. FERMIERE DES VIGNOBLES [R] [D] [Adresse 4]

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02993

    CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02993

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02993 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28541aeee35ac7edfa13c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02993

    CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 22/02993

    ARRET N° Caisse CPAM [Localité 6] [Localité 5] Service Contentieux Pole Judiciaire C/ [G] NEE [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 22/02993 - N° Por

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02993

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/02993

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02993 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHAQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2022 - Juge d

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02993

    CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/02993

    29/03/2024 ARRÊT N°2024/127 N° RG 22/02993 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6DN CB/AR Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00139) Section encadrement - LERMIGNY C SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [M] [E] [S]

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02993

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/02993

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/02993 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOTL DEMANDERESSE : Madame [N] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Française [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02993

    CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/02993

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG-22/02993 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJB Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02993

    CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 22/02993

    N° RG 22/02993 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPLY C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02993

    CA Lyon, 15 déc. 2023, RG 22/02993

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02993 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIG6 [W] C/ LA MAISON DEPARTEMENTALE METROPOLITAINE DES PERSONNES HANDICAPEES DU RHONE (MDMPH [Localité 2]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02993

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/02993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02993 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6324138505769e2d4ddbb35f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1