Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/03098
TJ 62119, 28 avr. 2026, RG 22/03098
1ère chambre civile S.C.I. AM INVEST c/ S.A.R.L. [U] Consorts [P] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me HOUEZ (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03098 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRW4 Minute: 283 /2026 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C
-
ca other ca_lyon n° 22/03098
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/03098
N° RG 22/03098 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIPD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 avril 2022 (4ème chambre) RG : 20/02641 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03098
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUMGARTNER et Me ANCELET Copie certifiée conforme délivrées le : à Me LAGRANGE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHZ6 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JU
-
ca other ca_versailles n° 22/03098
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 22/03098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03098 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOY4 AFFAIRE : [N] [J] C/ S.A.S. ALTUGLAS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 202
-
ca other ca_montpellier n° 22/03098
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/03098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03098 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJ3 Décision déférée à la Co
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03098
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 22/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03098 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEVV AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03098
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/03098
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ Société [4] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/03098 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPZ - N° registre 1ère insta
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03098
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/03098
AFFAIRE : N° RG 22/03098 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 09 Novembre 2022 - RG n° F 21/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 JUIN 20
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03098
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/03098
N° RG 22/03098 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPT5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03098
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/03098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain RUIZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle COIRAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW45D N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03098
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 22/03098
PC/PR ARRÊT N° 525 N° RG 22/03098 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEF [T] C/ S.A.S. CSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Suivant déclaration
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03098
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 22/03098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 F N° RG 22/03098 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYXB [Y] [R] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [W] [E] S.A. AXA FRANCE S.C.P. LGA (EX PIMOUGUET
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03098
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/03098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03098 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFUH AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.R.L. CAPDI PATRIMOINE ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 05 Mai 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03098
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/03098
17/11/2022 N° RG 22/03098 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6SG Décision déférée - 15 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -19/03683 S.A.S. DBF [Localité 4] AUTOMOBILES C/ [L] [C] [D] [V] S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03098
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/03098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03098 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03098
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/03098
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03098 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYFV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2022 Date de la saisine : 17 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2022 Décision attaquée : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles