Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03188
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 22/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/03188 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD3K AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [H] [
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 22/03188
TJ 51454, 17 juill. 2025, RG 22/03188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/03188 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMJA AFFAIRE : [Z] [T] C/ [R] [H] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND
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ca other ca_paris n° 22/03188
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03188
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03188
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 22/03188
13/03/2025 ARRÊT N° 105/25 N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O67U NP/EB Décision déférée du 27 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01163) C.LERMIGNY Organisme CPAM DES LANDES C/ S.A. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03188
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 22/03188
ARRET N°323 N° RG 22/03188 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWLR S.C.I. LES DEMOISELLES C/ S.C.I. LA CARAVELLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03188
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 22/03188
N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03188
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03188
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [S] Monsieur [P] [S] Monsieur [T] [S] Monsieur [H] [S] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03188
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03188
N° RG 22/03188 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF4V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03188
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/03188
07/03/2024 ARRÊT N° 67/24 N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O67U NA/MP Décision déférée du 27 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01163) C. [L] CPAM DES LANDES C/ GSF ATLANTIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03188
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPT LM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 septembre 2022 RG:20/00132 [A] C/ [M] [X] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD Société CITADIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03188
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/03188
ARRET N° [R] C/ Organisme FCT HUGO CREANCES II PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03188
CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/03188
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/06/2023 N° de MINUTE :23/555 N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULXT Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 25 Avril 2022 APPELANTS Madame [E] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03188
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/03188
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2022 Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03188
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 22/03188
N°22/4212 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt neuf Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03188
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03188
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/03188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03188 - N° Portalis 3
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