Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/03212
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/03212
ARRET N° 249 N° RG 22/03212 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWNF CIPAV C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03212
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPLS AFFAIRE : S.A.S. CINEZEPHYR [Localité 3] C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03212
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/03212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03212 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISR2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 08 septembre 2022 RG :21/00115 [L] C/ S.A.R.L. PROVENCE CONDITIONNEMENT Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03212
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/03212
N° RG 22/03212 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [K] [Y] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03212
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/03212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03212 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7T NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Mme [M] [Z], ès qualité de représentant légal de l’enfant mineur [V] [C] ayant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03212
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03212
CF/SH Numéro 23/02994 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03212 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFE Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [O] [X] épouse [R] C/ COMMUNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03212
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/03212
ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE AMPELEC copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Foulon Me Fabing CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03212
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 22/03212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/03212 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGCE AFFAIRE : M. [R] [B] C/ Mme [I], [C] [D] épouse [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03212
CA Pau, 17 mai 2023, RG 22/03212
CF/CD Numéro 23/01704 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 mai 2023 Dossier : N° RG 22/03212 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMFE Affaire : [I] [B] épouse [M] C/ COMMUNE DE [Localité 3] - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03212
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03212
N° RG 22/03212 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03212
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/03212
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03212 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYSP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2022 Date de la saisine : 20 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03212
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 22/03212
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 22/03212 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIYB Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le
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