Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03380
TJ 13001, 12 juin 2026, RG 22/03380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 22/03380 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMZJ AFFAIRE : S.A.S. GARAGE DE [Adresse 1] C/ [N] [S] GROSSES délivrées le 12/06/2026 à Maître Didier WATRIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Georgina VAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03380
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/03380
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03380 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSKV En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03380
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/03380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Haddad, Me Mizrahi le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03380 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMXE N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 D
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ca other ca_lyon n° 22/03380
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 22/03380
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJEV S.A.S. NEWREST WAGONS LITS FRANCE C/ [D] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Avril 2022 RG : 18/02683 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_rennes n° 22/03380
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 22/03380
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112/2025 N° RG 22/03380 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZOC S.A.S. STO C/ M. [I] [M] RG CPH : 20/00271 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03380
TJ Montpellier, 20 déc. 2024, RG 22/03380
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03380 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOV Pôle Civil section 2 Date : 20 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03380
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/03380
10/12/2024 ARRÊT N°455 N° RG 22/03380 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PADM FP AC Décision déférée du 09 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( ) Madame GAUMET [D] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03380
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/03380
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/03380 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3Z6 Minute : 24/01253 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03380
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 22/03380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03380 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITCQ NA PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 08 septembre 2022 RG:21/00046 [G] [BH] C/ [ND] [ND] Grosse délivrée le à Me Lourghi S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03380
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/03380
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03380 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQHG Minute : Nous, Véronique PITE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, saisi de l'appel inscrit au gref
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03380
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03380
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [H] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03380
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 22/03380
11/05/2023 N° RG 22/03380 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PADM Décision déférée - 09 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - [X] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03380
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 22/03380
N° RG 22/03380 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DE DESISTEMENT DU 4 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00543 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] du 27 septembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. CAN [Adresse 3] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03380
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/03380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03380 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMMR Jugement (N° 2021F231) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03380
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 22/03380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/03380 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZLY S.A. AUTOMOBILES CITROEN c/ Madame [D]-[Z] [V] S.A.R.L. CGM AUTOMOBILE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03380
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 22/03380
MINUTE N° 558/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Notification par LRAR aux parties. Le 15 décembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03380
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03380 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03380
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/03380
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIMB Décision déf
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