Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03403
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 22/03403
18/11/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAIE SM CG Décision déférée du 31 Août 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00470) M. CHEFDEBIEN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 C/ [I] [W]
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/03403
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 22/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03403 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWLI Notifiée le : Expédition à : Maître [M] [S] de la SELARL [S] METRAL & ASSOCIES - 773 Maître [X] [P] de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître [I] [L] - 182 Maître [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03403
TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 22/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/03403 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDYH N° de MINUTE : 25/00205 DEMANDEUR SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL - SCOO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS
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ca other ca_douai n° 22/03403
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/03403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/955 N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMOS Jugement (N° 21/00499) rendu le 07 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03403
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/03403
N° RG 22/03403 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPST 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL DISJONCTION DE L’INSTANCE 50D N° RG 22/03403 N° Portalis DBX6-W- B7G-WPST Minute n°2024/ DU 19 Décembre 2024 AFFAIRE : [R] [S] [G] [V] [I] [G] [X] C/ SMABTP SAS SOBEBO SA SMA [B] [N] [A] [L] [C] [M] [
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ca other ca_versailles n° 22/03403
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03403 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMI AFFAIRE : Société CTD EXPRESS C/ [V] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03403
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 22/03403
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02315 du : 05 Juillet 2022 N° RG 22/03403 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQDL Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 01 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/009
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03403
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/03403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03403 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGJY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/50 AFFAIRE N° RG 22/03403 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGJY NAC : 20J - Art. 751 du CPC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03403
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00580 [L] C/ [4] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT - Me RI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03403
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 22/03403
COUR D'APPEL DE [Localité 26] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQRG joint au dossier 22/02960 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE En date du 21 Juillet 2022 suiv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03403
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/03403
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIPH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03403
CA Paris, 22 oct. 2022, RG 22/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03403 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03403
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/03403
N° RG 22/03403 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03403
CA Colmar, 15 sept. 2022, RG 22/03403
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03403 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5I7 N° de minute : 239/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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